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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Nos conditions de ventes RIVASPORT

Notre clientèle

Notre site est destiné aux clubs et collectivités.
Nous ne sommes pas organisés pour la vente sur les petites quantités. De ce fait pour les particuliers, les délais de livraisons indiqués sont seulement indicatifs et le particulier ne pourra prétendre à un dédommagement en cas de retard de livraison.

Prix de vente

Aucune commande inférieure à 20,00 € ne sera traitée.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.

Ventes réservées

Les articles figurant dans la catégorie " Matériel" sont destinés à la seule clientèle de clubs et collectivités ; donc interdites aux particuliers.
Dans le cas ou un particulier en ferait commande sans autorisation préalable, aucun échange ne sera possible, même si défaut de fabrication.

Frais de port forfaitaire : 8,61 €

Les prix de vente s'entendent toutes taxes comprises en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande
Pour les non assujettis à la T.V.A. il convient de nous en informer par simple Email.
Les cadeaux distribués ne sont ni repris, ni échangés.

Ventes sur la suisse :

Attention, les livraisons sur la Suisse sont annulées pour cause de difficultés en cas d'échange ou de retour de marchandise.

Livraison et Retour

Lire les conditions de livraison

Force Majeure

La responsabilité de RIVASPORT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
RIVASPORT pourra être amené à refuser une commande si des événements extérieurs ne lui permettent pas d’honorer cette commande dans les prix ou dans le respect des délais affichés sur le site.
RIVASPORT dégage toute responsabilité pour tous dommages du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, pour les produits achetés dans le cadre d’utilisations professionnelles.

Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et de nous en informer par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

Protection des Données

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent, (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à RIVASPORT, par e-mail ou par courrier.
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés.

Le client se trouve dans un espace hautement sécurisé, soit de la banque Postale, soit de PayPal, au moment de fournir les éléments de paiement.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.
Attention : Les produits de tailles XXL ou supérieures ne sont pas repris
Pour plus détails sur les retours voir le chapitre "Livraison et Retour"

Lois européennes :

Sachez que vous disposez depuis le 09/01/2016 d'une plateforme européenne pour les règlements des litiges pour les achats en ligne, à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 del'article 14 de l’ODR- VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

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